Bretagne


08/12/16

Conférence Règlement REACH à Rennes – FIDAL en Bretagne partage son expertise

headerlogoLe 9 janvier prochain, FIDAL en Bretagne interviendra au cours de la conférence organisée par la CCI de Rennes sur la thématique Règlement REACH : dernière ligne droite avant mai 2018. Dorothée Courilleau, avocat en droit de l’Environnement au sein du bureau de FIDAL à Rennes, interviendra dès les premiers échanges sur les retours d’expériences, premières jurisprudences et bonnes pratiques en la matière. Lire la suite

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07/12/16

1er janvier 2017… SA non cotées, êtes-vous prêtes ?

gavel for auctions or sessionsLe législateur ayant pris l’habitude de voter des lois dont la mise en œuvre est différée dans le temps, avec des seuils d’applicabilité dégressifs, on peut, si l’on n’y prend pas garde, passer à côté de certaines obligations.

Le 1er janvier 2017 va constituer une échéance importante à double titre, pour les sociétés anonymes d’une certaine taille dont les actions ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé. Les SCA sont également concernées. Lire la suite

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22/11/16

Lutte contre la corruption « Loi SAPIN II » : vers un renforcement de la compliance

La loi SAPIN 2 a été adoptée définitivement en seconde lecture à l’issue d’une procédure accélérée.

En l’état et sous réserve évidemment de ce qui pourrait résulter de tout recours devant le Conseil Constitutionnel, elle marque une nouvelle étape dans la volonté de transparence du législateur sur certaines activités économiques. Lire la suite

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18/11/16

Partenariat FIDAL – Société Fiduciaire du Maroc : une première mission finalisée avec succès par la DR Bretagne

FIDAL accompagne et conseille ses clients aussi bien dans leur stratégie de développement en France qu’à l’International. Le cabinet a développé des partenariats à travers 150 pays auprès de cabinets d’avocats d’affaires généralistes et indépendants. FIDAL a conclu un accord de coopération avec la Société Fiduciaire du Maroc (SFM) implantée à Casablanca, pour mieux répondre aux problématiques juridiques et fiscales de ses clients dans le cadre du développement de projets au Maroc. Lire la suite

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16/11/16

Entreprises du bâtiment et redressement judiciaire : l’épineuse question des marchés publics

gavel for auctions or sessionsLes entreprises du bâtiment en redressement judiciaire sont soumises à deux difficultés spécifiques :

  • Première problématique

En application de l’article 8 de l’ordonnance du 6 juin 2005, l’entreprise en redressement judiciaire ne peut soumissionner à un marché public passé par un pouvoir adjudicateur que si elle justifie qu’elle est habilitée à poursuivre son activité pendant la période prévisible d’exécution du marché. Lire la suite

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22/11/2016

Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : tous concernés !

par

Décrypter le projet pour comprendre et anticiper
5 lieux – Brest, Vannes, Rennes, Quimper et Saint Brieuc
Brest et Vannes : le 22 novembre – Rennes : le 24 novembre – Quimper : le 25 novembre – Saint Brieuc : le 28 novembre

Rendre le paiement de l’impôt contemporain de la perception des revenus, telle est l’ambition de la dernière grande réforme du quinquennat.

Pour le Gouvernement qui l’affirme haut et fort, il n’y aura aucun problème dans la mise en œuvre du prélèvement à la source.

Face à un tel « serpent de mer », les choses sont-elles aussi simples ?

Dirigeant d’entreprise ou d’association, indépendant, salarié, DRH, DAF… nous sommes tous concernés !
Les avocats de FIDAL vous proposent un décryptage sur les enjeux de cette réforme :

  • Qui sont les gagnants et les perdants ?
  • Quels sont les pièges ou éventuellement les opportunités à saisir ?
  • Quelles sont les contraintes de gestion pour l’employeur et le contribuable ?

Programme :

  • 8h15 : Accueil autour d’un petit-déjeuner
  • 8h30 : Début de la conférence
  • 10h30 : Questions/réponses

Pour vous inscrire, cliquez ici

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04/11/16

FIDAL conseille la SFI lors de sa cession au groupe SCUTUM

DartFIDAL, premier cabinet d’avocats d’affaires en France et en Europe continentale, a accompagné les dirigeants et actionnaires de la Société Fougeraise d’Incendie (SFI) dans le cadre de sa cession au Groupe SCUTUM, premier opérateur français de télésurveillance et de télésécurité. Lire la suite

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29/09/16

Découvrez notre série de la rentrée : « LES EXPERTS : Données personnelles »

holding privacy settings smartphoneLe 25 mai 2018, tous les organismes publics et privés devront avoir mis en place l’ensemble des moyens techniques et organisationnels prévus par le règlement européen sur la protection des données personnelles.

Retrouvez tous les 15 jours un nouvel épisode, au cours duquel nos experts analyseront et décrypteront pour vous les opportunités, les risques et les enjeux induits par ce règlement. 

Saison 1, épisode 1 : Privacy by Design  Lire la suite

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09/09/16

FIDAL, conseil de la société SERMATEC dans le cadre de sa cession au Groupe Emballage Technologies

SermatecFIDAL, premier cabinet d’avocats d’affaires en France et en Europe continentale, a accompagné la société SERMATEC, distributeur de machines de conditionnement basé dans la Manche, dans le cadre de sa cession au Groupe Emballage Technologies, PME basée en Bretagne. Lire la suite

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07/07/16

Recherche médicale : 6 nouveaux chefs d’entreprise bretons soutiennent le fonds de dotation Bretagne Atlantique Ambition

BretagneEn juin 2014, FIDAL participait à la création du fonds de dotation Bretagne Atlantique Ambition (voir notre article précédent,) notamment aux côtés de Roland Beaumanoir et Christian Roulleau. L’objectif de ce fonds : soutenir la recherche et financer les équipes d’excellence qui contribuent au rayonnement de la Bretagne et de l’Ouest Atlantique. Lire la suite

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