Bretagne


09/09/16

FIDAL, conseil de la société SERMATEC dans le cadre de sa cession au Groupe Emballage Technologies

SermatecFIDAL, premier cabinet d’avocats d’affaires en France et en Europe continentale, a accompagné la société SERMATEC, distributeur de machines de conditionnement basé dans la Manche, dans le cadre de sa cession au Groupe Emballage Technologies, PME basée en Bretagne. Lire la suite

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07/07/16

Recherche médicale : 6 nouveaux chefs d’entreprise bretons soutiennent le fonds de dotation Bretagne Atlantique Ambition

BretagneEn juin 2014, FIDAL participait à la création du fonds de dotation Bretagne Atlantique Ambition (voir notre article précédent,) notamment aux côtés de Roland Beaumanoir et Christian Roulleau. L’objectif de ce fonds : soutenir la recherche et financer les équipes d’excellence qui contribuent au rayonnement de la Bretagne et de l’Ouest Atlantique. Lire la suite

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24/06/16

Qui est l’exportateur dans le Code des douanes de l’Union (CDU) ?

Экспорт (export). Надпись на грузовом контейнереLa question peut paraître surprenante mais il convient de la poser, tant les nouvelles règles peuvent impacter la réalisation de certaines opérations du commerce international.

Les Dispositions d’application du Code des Douanes Communautaire (DAC) venaient définir l’exportateur comme la personne pour le compte de laquelle cette déclaration était faite et qui, au moment de son acceptation, était propriétaire ou avait un droit similaire de disposition des marchandises en question. Lire la suite

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10/05/16

Le Département droit fiscal de FIDAL en Bretagne se renforce avec l’arrivée d’un nouveau collaborateur

Sans titreLe cabinet d’avocats d’affaires FIDAL étoffe son équipe régionale en Bretagne avec l’arrivée de Morgan Thouin.

Avocat fiscaliste, Morgan THOUIN a rejoint l’équipe rennaise du Département Droit fiscal début 2016, remplaçant Marc-Erwan RECHER, nommé Directeur du bureau de FIDAL à Saint-Brieuc.

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05/04/16

FIDAL accompagne Claranet dans le cadre de l’acquisition d’Aspaway

logoQuelques semaines après l’acquisition de RUNISO en fin d’année dernière, FIDAL accompagnait CLARANET dans sa stratégie d’acquisition d’Aspaway, spécialiste en hébergement et infogérance d’applications de gestion. Lire la suite

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29/03/16

Le rapprochement d’organismes sans but non lucratif : transformer les menaces en opportunités !

????Le rapprochement de structures ne résulte pas seulement des contraintes imposées par les tutelles ou par les redécoupages administratifs du territoire national. Il doit être l’opportunité d’une analyse en amont, afin que l’opération soit une réussite et porte des effets positifs et durables. Lire la suite

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23/02/16

FIDAL conseille Claranet dans le cadre de son rapprochement avec Runiso

clara-run-01-548x328Claranet, leader européen des services d’hébergement et d’infogérance d’applications web annonçait l’acquisition de Runiso en fin d’année dernière. Lire la suite

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16/02/16

Le droit des obligations fait peau neuve

Contrat (droits, obligations, avocat)Après un long suspens et à l’approche de la date limite fixée, l’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, prise en application de l’article 8 de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures a été adoptée en conseil des ministres, le 10 février dernier. L’ordonnance et le rapport au Président de la république, s’y rapportant sont parus le 11 février dernier au Journal Officiel.   Lire la suite

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05/02/16

ICPE : 3 conférences bretonnes animées par FIDAL au sein du Club Environnement de l’Union des Entreprises

Calendar and ClockPour la période 2014-2017, le Ministère de l’Ecologie a décidé de réorienter la stratégie de contrôle des installations classées : les moyens de contrôle jusqu’ici mobilisés sur les grands sites seront reportés sur les sites de moindre importance et moins connus de l’Administration. Lire la suite

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03/02/16

SCP et dividendes : combattre les idées reçues ou … comment revenir à la règle de droit ?

Two partners shaking hands at meeting in front of buildingIl est fréquent, pour ne pas dire systématique, en cas de départ d’un associé de SCP par retrait ou dans le cadre d’une cession de parts, de voir l’expert comptable, par quasi reflexe, et sans qu’aucune disposition légale ne l’envisage, (i) établir un arrêté comptable intermédiaire à la date du retrait, afin de déterminer la quotte part de droits à dividendes de l’associé retrayant, puis (ii) réclamer le versement de ceux-ci, prorata temporis, au profit de l’associé retrayant. Lire la suite

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